Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente et politique de confidentialité.

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits Maison de la Barbe à Papa sur le site www.barbeapapa.fr

Le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu les « conditions générales de vente » et les accepter » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont conclues par la société Maison de la Barbe à Papa domiciliée au 76 boulevard de Grenelle 75015 Paris et représentée par Celia Pascaud (Société À Responsabilités Limitées au capital de 3 125,00€, numéro de SIRET : 842 838 914

R.C.S Paris, TVA intra communautaire: FR03842838914)

Et

Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter effectuant un achat de produit sur le site.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
La société Maison de la Barbe à Papa vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions détaillées ci-dessous.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont ainsi pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Maison de la Barbe à Papa sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

Maison de la Barbe à Papa se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.

Maison de la Barbe à Papa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT DES ARTICLES

1- Le client accède à son panier après avoir ajouté les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier)

2- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier.

Le client doit choisir le mode de réception des articles, soit :

-Olvo, en livraison à domicile à vélo sur paris à J+1 (hors Week end), des frais supplémentaires s’appliquent.

-Colissimo, livraison à domicile en 48h, des frais supplémentaires s’appliquent

-Click&Collect, panier à chercher en boutique à J+1 pour toute commande faite avant 16h (hors week end).

3- Une fois la commande validée, le client doit s’identifier (s’il n’a pas encore de compte, celui-ci doit en créer un, cela ne prend que quelques minutes)

4- Le panier du client s’affiche. Si le client avait déjà un panier en attente, les articles précédemment sélectionnés s’affichent. Le client valide alors sa commande, il a la possibilité de supprimer les produits non désirés en cliquant sur l’icône de la petite poubelle qui apparaît sur la gauche.

5- Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait via Carte Bleue.

6- Le client doit alors déclarer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes.

7- Enfin le client doit vérifier l’adresse de livraison et la modifier si besoin.

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

8- Le paiement se fait vi le système sécurisé Stripe. Le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe qui lui permet de payer en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois anuméros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

10- Le client valide son paiement, il obtient alors un récapitulatif de sa commande avec son adresse de livraison et de facturation.

11- Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Maison de la Barbe à Papa seront considérés par les parties comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Maison de la Barbe à Papa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

Le service client Maison de la Barbe à Papa est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante : maison@barbeapapa.fr

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les livraisons se font vers la France.

Les commandes Colissimo desservent toute la France et sont livrées sous 48h ouvrés après traitement à J+1, sans signature. Dans le cas d’une absence du Client lors de la livraison de la Commande, le transporteur laisse un avis de passage invitant le Client à venir retirer la Commande à une adresse déterminée. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre possession de sa Commande. Au-delà, Maison de la Barbe à Papa considèrera que le Client a fait valoir son droit de rétractation. 

Les commande Olvo se font à vélo et sont livrées à J+1 pour toutes commande avant 16h, sauf Week end et jours fériés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Click&Collect est disponible à J+1, après 14h, sauf Week end et jours fériés.

Maison de la Barbe à Papa se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours (tel que le règlement d’une commande non acquitté).

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS & RETOUR

6-1 RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.

Cette notification sera transmise au service client Maison de la Barbe à Papa :

  • par courrier électronique à maison@barbeapapa.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non-conforme, le client devra adresser son colis à l’adresse suivante :

Maison de la Barbe à Papa

76 boulevard de Grenelle

75015 Paris 

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, et non-ouvert.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Maison de la Barbe à Papa proposera au client :

1/ le remplacement du ou des produit(s) à la charge de Maison de la Barbe à Papa (avec le remboursement des frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.

2/ le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.

Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par courrier électronique à maison@barbeapapa.fr

En cas de réclamations anormales ou abusives, Maison de la Barbe à Papa pourra refuser de servir une commande ultérieure.

6-2 RETOUR

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; ».

Pour les autres Produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’adresse maison@barbeapapa.fr, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante :
Maison de la Barbe à Papa
SERVICE CLIENT
76 boulevard de Grenelle,
75015 Paris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Attention: Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.

ARTICLE 6-3

8.GARANTIE DES PRODUITS

6-3.1. Le Vendeur garantit au Client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

6-3.2. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, par courrier électronique ou postal, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des Produits ou de l’existence des vices cachés (sauf Produits périssables de plus courte durée) et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client utilisé au moment de l’achat.

En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET REPORT DES ANIMATIONS

Annulation/report du 15ème au 6ème jour avant la date de la prestation convenue, 30% du montant total TTC de la prestation sera facturé.

Annulation/report du 5ème au 3ème jour avant la date de la prestation convenue, 50% du montant total TTC de la prestation sera facturé.

Annulation/report 48h avant la date de la prestation convenue, 80% du montant total TTC de la prestation sera facturé.

En cas d’annulation causée par l’autorisation des pouvoirs publics, le report est autorisé sans frais.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ANNULATION ET REPORT DES LOCATIONS

Réservation : la réservation de votre location de machine barbe à papa est validée à la réception du paiement.
Paiement : le solde de votre commande doit être versé à la réservation.
Annulation : pour un remboursement de votre réservation, les annulations doivent être effectuées 7 jours ou plus avant votre événement.
Caution : un chèque de caution d’un montant de 270€ (non encaissé) doit être remis le jour du retrait de la location de votre machine à barbe à papa.

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ANNULATION DES COMMANDES DE BARBE

Les commandes de Barbe sur Barbeapapa.fr peuvent être annulées et remboursées jusqu’à réception du mail de confirmation, qui marque le début de la conception du produit. Après ce délai, les produits commandés ayant été préparés pour ladite commande exclusivement, nous choisissons de ne pas les remettre dans le circuit de vente. Nous ne procéderons donc à aucun remboursement excepté la livraison, si l’annulation intervient dans un délai raisonnable, c’est à dire avant que le prestataire de livraison ait récupéré la commande.

Les Barbes commandées sur des plateformes tierces sont soumises aux conditions d’annulation et de remboursement des plateformes en question.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations ainsi recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Maison de la Barbe à Papa s’engage à ne pas divulguer ces informations.

ARTICLE 11 – COOKIES

Maison de la Barbe à Papa a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut ainsi à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.