Conditions Générales de Ventes

Clause générale

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour toute réservation et sont systématiquement envoyées aux clients avec les devis et propositions.
Le fait de passer commande et de confirmer une prestation implique l’adhésion entière et sans réserves du client aux conditions générales de vente et d’animation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après signature par les deux parties d’un devis qui doit mentionner, le cas échéant, toute condition particulière.

Nature des prestations

Le PRESTATAIRE s’engage à prendre en charge l’exécution des prestations convenues et décrites dans le devis. Le PRESTATAIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des prestations demandées..

Déroulement de la prestation

Après la confirmation du CLIENT d’une prestation et la signature d’un bon de commande/d’un devis, le PRESTATAIRE confirme par retour (mail en général) la prise en compte de la commande. Un appel de courtoisie peut être planifié, selon la nature de la prestation, quelques jours avant l’événement, appel effectué par le PRESTATAIRE.
Le nombre définitif d’invités ou d’heures d’animation devra être confirmé au PRESTATAIRE au moins 15 jours avant la date prévue de l’événement. En cas d’invités supplémentaires ou de nombre d’heures supplémentaires d’animation, la facturation sera modifiée en conséquence et ce, sur toutes les prestations concernées.
Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’événement. Selon la nature de la prestation, les intervenants doivent pouvoir avoir accès au lieu de l’événement la veille ou quelques heures avant le début de l’événement, un horaire sera défini avec le CLIENT selon le planning des prestations prévues.
Le CLIENT veillera également à respecter les contraintes techniques de la prestation, tel que la mise à disposition d’une table, d’un branchement électrique.
Si la prestation doit se passer à l’extérieur, un lieu de repli couvert, doit être prévu par le CLIENT en cas de pluie.

Durée

Le PRESTATAIRE s’engage à exécuter la prestation selon la durée de l’événement mentionnée au devis. Le PRESTATAIRE met tout mettre en œuvre pour exécuter la prestation telle que celle-ci a été convenue avec le CLIENT et décrite dans le devis.

Prix

Le PRESTATAIRE étant une société non assujettie à la TVA, les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.

Paiement

Les conditions de paiement sont mentionnées au devis, celles-ci doivent être respectées sous peine de pénalités pour retard ou absence de paiement.
Les conditions générales de paiement, sauf mention contraire au devis, sont les suivantes :
– Acompte de 50% du montant total HT à la réservation.
– Solde de 50% à régler 10 jours avant l’événement.

Outre les paiements par chèque, le PRESTATAIRE accepte les règlements par mandat administratifs pour les mairies et autres organismes publics.

Résiliation et report

Dans le cas d’une annulation de l’événement pour cas de force majeure, aucune partie ne peut être tenue responsable pour l’inexécution de la prestation si celle-ci est due à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, émeutes, manifestations sur la voie publique…

Conditions d’annulation

Annulation entre 30 et 45 jours avant l’événement: l’acompte sera remboursé sous forme d’avoir valable 1 an à compter de la date de l’événement initialement prévue.
Annulation entre 15 et 29 jours avant l’événement : 75% du montant total de la prestation sera facturé.
Annulation 14 jours ou moins avant le jour de l’événement : le montant total de la prestation sera facturé.
L’acompte et arrhes versés à titre de confirmation ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Transport et déplacement

Aucun frais de transport ou de déplacement ne peut être demandé au CLIENT pour les prestations prévues sur Paris et petite couronne, à l’exclusion des prestations nécessitant le déplacement de matériel lourds et/ou volumineux. Dans c cas, un forfait sera défini et mentionné au devis selon la prestation et le mode de transport de ou des animateurs.

Sécurité des matériels et des personnes

Le PRESTATAIRE ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de la prestation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’événement. Le rôle du PRESTATAIRE se limite dans l’exécution de la prestation selon les conditions établies dans le devis.

Assurances

Le PRESTATAIRE a souscrit une assurance MMA PRO Responsabilité Civile auprès de la société MMA (entreprise régie par le code des assurances).

Compétence juridique

En cas de litige entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, le Tribunal Administratif de Paris sera la juridiction qui appliquera les modalités d’un éventuel arbitrage.

Article 12 – Mentions légales
Ma Petite Fête
Celia Pascaud-Clement
180, rue Blomet 75015 Paris
SIRET : 75070183100018